Les manchettes du député

29
November

Occupation dynamique du territoire et décentralisation
LE PARTI QUÉBÉCOIS VA PLUS LOIN EN DÉPOSANT LE PROJET DE LOI 499

Mont-Laurier, Rivière-Rouge, Mont-Tremblant, le 29 novembre 2011 - Le député de Berthier et porte-parole de l’opposition officielle en matière de développement régional et d’occupation du territoire, André Villeneuve, a déposé le projet de loi 499 sur l’occupation dynamique du territoire et la décentralisation. Ce projet de loi amènera les ministères et organismes publics à rendre des comptes en matière d’occupation du territoire et de décentralisation.

« Voilà qui démontre de belle façon que le Parti Québécois est le parti des régions. Ayant été maire et préfet, je considère qu’une des meilleures manières de favoriser l’occupation du territoire consiste à répartir les services équitablement sur le territoire et à donner aux acteurs locaux et régionaux les outils nécessaires pour favoriser le développement. C’est exactement ce que permet ce projet de loi sur la décentralisation! », a déclaré André Villeneuve.

Ce projet de loi énonce les grands principes qui guideront notre action :

  • Le droit à des services de base accessibles dans les domaines vitaux pour l’occupation du territoire (éducation, santé, alimentation, etc.) pour toute personne résidant dans une municipalité rurale;
  • La modulation obligatoire des programmes gouvernementaux en fonction des spécificités locales et régionales;
  • Les transferts financiers ou fiscaux lors des transferts de compétences;
  • L’autonomie fiscale des municipalités;
  • La subsidiarité;
  • La promotion des identités locales et régionales;
  • Les droits des nations autochtones.

« Pour s’assurer que le droit à des services de base dans les municipalités rurales soit respecté, nous proposons qu’elles soient prévenues lorsque le dernier établissement offrant un service sur son territoire songe à l’abolir. De cette façon, avec l’appui du gouvernement si cela s’avère nécessaire, la municipalité aura l’opportunité d’entreprendre une démarche pour éviter l’abolition du service ou proposer une alternative », a expliqué André Villeneuve.

« En obligeant les ministères et organismes à moduler leurs programmes, nous franchissons un pas important pour mettre fin au « mur à mur » qui, trop souvent, ne correspond pas aux réalités du milieu. Il s’agit d’une question de respect pour les régions qui ont chacune leurs réalités, leurs couleurs et leur identité », a ajouté le député de Berthier.

Le projet de loi précise également que tout transfert de compétences s’accompagnera d’un transfert de ressources équivalentes à celles qui y étaient consacrées antérieurement par l’État. « Quand on sait que la crainte légitime du "pelletage de factures" dans la cour des municipalités s’avère parfois un obstacle à la décentralisation, on comprend l’importance de garantir le transfert des ressources financières », a-t-il précisé.

Le Parti Québécois a toujours eu les régions à coeur. Depuis 35 ans, il change le visage des régions par ses réalisations et ses réformes avant-gardistes : création des municipalités régionales de comté (MRC), Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, reconnaissance des nations autochtones, Paix des Braves, Politique nationale de la ruralité, Politique de soutien au développement local et régional et création des centres locaux de développement (CLD).

« En déposant ce projet de loi aujourd’hui, nous posons un autre geste concret. Cette démarche vise à donner de nouveaux outils aux élus et aux acteurs du milieu leur permettant d’optimiser leurs ressources. Ce faisant, ils pourront aller plus loin en termes de dynamisme et de prospérité », a conclu André Villeneuve, en invitant le gouvernement à appeler le projet de loi 499.

,