Les manchettes du député

22
November


LE QUÉBEC DOIT SE DOTER DE SES LOIS CRIMINELLES

Mont-Laurier, Rivière-Rouge, Mont-Tremblant, le 22 novembre 2011 - L’Assemblée nationale devra voter sur une motion déposée par le Parti Québécois afin que le Québec se dote de ses lois criminelles.

« L’indifférence du gouvernement fédéral face au refus du Québec de se voir imposer le projet de loi C‑10 et l’abolition du registre des armes à feu illustre le dysfonctionnement du système fédéral. Il faut donc entreprendre les démarches pour que la volonté des Québécois se reflète dans nos institutions et en l’occurrence, il faut entreprendre les démarches pour doter le Québec de ses lois criminelles ».

C’est ce qu’a déclaré la députée de Joliette et porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice, Véronique Hivon, après avoir déposé une motion sur laquelle les députés de l’Assemblée nationale devront se prononcer demain, au terme d’un débat qui aura lieu entre 15 h et 17 h.

La motion se lit ainsi :

« Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec d’entreprendre les démarches pour doter le Québec de ses propres lois criminelles, dont le Code criminel, qui refléteront les valeurs fondamentales des Québécoises et des Québécois ».

La députée de Joliette rappelle l’incongruité dans laquelle le Québec se retrouve, à savoir qu’il doit administrer les lois criminelles d’une autre nation. « Le droit criminel relève de la compétence fédérale, mais l'administration de la justice et la faculté de poursuivre relèvent de la compétence du Québec. Le non‑sens de cette division des pouvoirs est illustré avec force dans le débat qui nous occupe actuellement avec le projet de loi C-10. Du fait de notre responsabilité en administration de la justice, nous devons assumer les coûts des intentions fédérales, même si nous sommes unanimement contre. Ça n’a pas de sens. De plus, le droit criminel est intimement lié aux valeurs d’une nation. Il est fondamental pour une nation de pouvoir décider ce qui doit être interdit et ce qui peut être accepté », a‑t‑elle ajouté.

Pour sa part, le député de Marie-Victorin et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Bernard Drainville, croit plus que jamais nécessaire que l’Assemblée nationale s’exprime clairement sur cette question fondamentale.

« Nous ressentons quotidiennement les effets du dysfonctionnement de la fédération canadienne. C’est particulièrement évident ces jours-ci avec l’acharnement de l’État fédéral à vouloir imposer, à toute vapeur, le projet de loi C-10 et l’abolition du registre des armes à feu, deux intentions qui vont à l’encontre des intérêts du Québec. Nous devons donc nous doter de lois criminelles qui reflètent les valeurs québécoises et il faut maintenant espérer que le gouvernement libéral passe de la parole aux actes et que la CAQ de François Legault cesse de faire l’autruche et appuie cette démarche. Il en va des intérêts supérieurs du Québec », a conclu Bernard Drainville.

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